J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0120599A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit :
Premier groupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186
Deuxième groupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186
Troisième groupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186
Quatrième groupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186
Cinquième groupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186
Sixième groupe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 54 du 05/03/2002 page 4185 à 4186
Art. 2. - A compter de la date d'effet du présent arrêté, l'échelonnement indiciaire du sixième groupe est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent FabiusLe ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly